Congé paternité : quand le prendre et avec quelle rémunération ?

Le congé paternité a vu sa durée allongée en juillet 2021. Le congé des papas est ainsi passé de 11 à 25 jours. Comment demander ses jours à son employeur ? Doit-on tout poser à la suite ou est-il possible de fractionner son congé paternité ? Quel est le montant des indemnités journalières de la CPAM ? Focus sur le congé paternité.

Quand prendre son congé paternité ?

Depuis 2021, la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est de 25 jours. On parle d’ailleurs plus précisément de 25 jours calendaires. Les jours calendaires correspondent aux jours du calendrier, c’est-à-dire week-ends et jours fériés compris. En tant que papa, sachez que votre congé paternité se décompose en deux périodes distinctes :  

• une période obligatoire de 4 jours calendaires à prendre immédiatement après le congé de naissance ;
• une période fractionnable de 21 jours calendaires.

Dans tous les cas, le congé paternité doit commencer dans un délai de 6 mois après la naissance de bébé.

Congé paternité et congé de naissance : quelle différence ?

Congé paternité, congé de naissance : pas facile de s’y retrouver ! Surtout lorsqu’on s’apprête à devenir papa et qu’on a déjà l’esprit bien occupé. Le congé de naissance est un congé obligatoire de 3 jours qui est offert à tous les salariés, et ce, pour chaque naissance. Ces trois jours de congés de naissance s’additionnent donc aux 25 jours de congé paternité, soit un total de 28 jours de congé pour les papas !

Contrairement au congé paternité calculé en jours calendaires, le congé de naissance est calculé en jours ouvrables. Les jours ouvrables désignent tous les jours de la semaine exceptés les week-ends et jours fériés. Le congé de naissance commence soit le jour de la naissance de bébé, soit le lendemain. Ce sont des jours de congé pris en charge par l’employeur et payés normalement, à l’instar des congés payés.

En résumé, si bébé naît un samedi, le congé de naissance ne débute que le lundi et se termine le mercredi ! En revanche, si bébé naît un lundi, votre congé de naissance débute le lundi ou le mardi et se termine le mercredi ou le jeudi. Et comme mentionné plus haut, en tant que papa, vous êtes également obligé de poser 4 jours de congé paternité immédiatement après le congé de naissance. En cumulant le congé de naissance de 3 jours et le congé paternité obligatoire de 4 jours dans la foulée, vous bénéficiez donc obligatoirement de 7 jours de congés cumulés.

Le congé paternité peut-il être fractionné ?

Oui, le congé paternité peut être fractionné. Hormis les 4 jours de congé imposés après le congé de naissance, vous pouvez demander à prendre le reste de votre congé plus tard, et donc le fractionner en plusieurs parties. Cependant, certaines règles sont imposées :

•  votre congé paternité doit débuter dans les 6 mois qui suivent la naissance de bébé, mais il peut prendre fin après ses 6 mois ;
• chaque période de congé doit être d’une durée minimale de 5 jours.

Par exemple, si bébé naît le lundi 4 juillet, vous pouvez prendre vos congés comme suit :

• congé de naissance imposé de 3 jours, du lundi 4 au mercredi 6 juillet inclus ;
• période obligatoire de congé paternité de 4 jours, du jeudi 7 au dimanche 10 juillet ;
• période fractionnée de congé paternité du 11 au 15 juillet inclus, puis 16 jours calendaires du lundi 1^er août au mardi 16 août inclus.

Quelle indemnisation pendant le congé paternité ?

La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) se charge de vous verser vos indemnités pendant votre congé paternité. Le montant des indemnités est calculé comme suit :

• la CPAM procède au calcul de votre salaire journalier de base en additionnant vos 3 derniers salaires bruts qu’elle divise par 91,25 ;
• la CPAM applique un taux forfaitaire de 21 % qui est retiré à votre salaire journalier.

Les indemnités journalières (IJ) sont versées tous les 14 jours. Sachez qu’il existe un montant minimal et un montant maximal pour ces indemnités journalières. Elles ne peuvent pas être inférieures à 9,77 € ni supérieures à 89,03 € par jour. Certaines dispositions collectives prévoient également des conditions d’indemnisation plus avantageuses, allant même jusqu’à un maintien intégral du salaire pendant le congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Congé paternité : qui peut en bénéficier ?

Le congé paternité est accordé aux papas salariés d’une entreprise. Mais on peut aussi bénéficier du congé paternité et d’accueil de l’enfant lorsqu’on est en couple avec la maman de bébé, sans être le papa. En effet, il est aussi possible de profiter du congé paternité à l’occasion de la naissance de l’enfant de celle qui partage votre vie dans le cadre d’un mariage, d’un pacte de solidarité (PACS) ou d’un concubinage.

Pour obtenir un congé paternité, nul besoin d’avoir un contrat à durée indéterminé ou un certain nombre d’années dans l’entreprise. Le congé est accordé aux papas sans conditions d’ancienneté dans l’entreprise, et quel que soit le type de contrat de travail. Qu’il s’agisse d’un CDI, d’un CDD ou d’un contrat temporaire, tous les papas salariés ont droit au congé paternité.

Quelles sont les démarches à effectuer auprès de son employeur ?

Quelles sont les formalités à accomplir pour obtenir son congé paternité ?

Respecter un délai d’un mois

Le congé paternité implique que votre entreprise devra se passer de vous pendant près d’un mois. Pour préparer au mieux cette absence et permettre à vos collaborateurs d’anticiper ce congé, mieux vaut prévenir votre employeur en avance. Vous devez en effet informer votre employeur de la date prévisionnelle de l’accouchement et des dates de début de la ou des périodes de congé souhaitées le plus tôt possible. La loi impose de toute façon d’avertir son employeur au moins 1 mois avant la date de début du congé paternité. Si ce délai est respecté, votre employeur ne peut pas vous refuser votre congé.

La demande peut être faite à l’oral, mais il est tout de même préférable de la faire par écrit pour conserver une trace. Cette lettre fera office de justificatif en cas de litige. Votre courrier ou votre mail devra préciser les dates de début et de fin de congé souhaité.

Et si bébé naît avant terme ?

Il arrive que bébé pointe le bout de son nez un peu en avance et cette éventualité est prévue dans le congé paternité. Si bébé naît avant la date prévue de l’accouchement, vous pouvez prendre votre congé paternité au cours du mois qui suit sa naissance. Mais vous devez en avertir votre entreprise immédiatement.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

En tant que futur papa, vous devez fournir à votre employeur certaines pièces justificatives pour prétendre à votre congé paternité et d’accueil de l’enfant. Si vous êtes le papa vous pouvez fournir soit :

• la copie intégrale de l’acte de naissance de bébé ;
• la copie du livret de famille ;
• la copie de l’acte de reconnaissance.

Si vous n’êtes pas le papa et que vous partagez la vie de la maman dans le cadre d’un PACS, d’un concubinage ou d’un mariage, vous devez fournir :

• une copie intégrale de l’acte de naissance ;
• un extrait d’acte de mariage ou la copie du PACS ou un certificat de vie commune ou de concubinage.